Conditions Générales de Vente

Mention Légale

Ce site est la propriété de ONEGUM FRANCE, société par actions simplifiée.

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 890 038

Et dont le siège social est situé:

37 avenue du général Michel Bizot

75012 ParisFRANCE

Pour nous contacter :

onegum.info@gmail.com

ONEGUM FRANCE est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de ONEGUM FRANCE est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du site http://www.onegum.eu et de ses produits, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Vendeur est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

Conditions Générales de Vente 

I – PRINCIPES GENERAUX

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les offres et tous les contrats entre d’une part, la société ONEGUM FRANCE (« le Vendeur »)

Siège social : 37 avenue du général Michel Bizot 75012 PARIS

Société par action simplifiée au capital de 48235 euros

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 890 038

et d’autre part, la personne désireuse d’effectuer un achat (l’Acheteur) de produits emballés (les « Produits ») via le site de vente en ligne de ONEGUM FRANCE http://www.onegum.eu

Droit d’accès, de modification des informations :

Déclaration CNIL n° 1974619

Les informations nominatives volontairement communiquées par ledit acheteur et obtenues à partir de ce site resteront confidentielles et ne seront pas cédées accessibles à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations vous concernant.

II – LA COMMANDE

Ces CGV annulent et remplacent toutes conditions générales d’achat ou autre stipulation de l’acheteur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV, à l’acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, nonobstant toutes dispositions ou conditions d’achat contraires. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Vendeur et l’acheteur. Ce dernier a la possibilité de modifier sa commande avant la validation finale (bouton « J’ACHETE »), cette étape formalisant le contrat de vente entre le Vendeur et lui. La société ONEGUM FRANCE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème liée à la commande, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

III – LA LIVRAISON

Les Produits achetés sur la Boutique en ligne www.onegum.eu sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco en Lettre Max et Colissimo. Ils peuvent être aussi livrés en Europe. Le délai de livraison maximum indicatif est de 3 jours ou 72 heures ouvrables pour la France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable au Vendeur sera facturé au coût de La Poste.

En cas de rupture de stock d’une référence pouvant provoquer un retard de délai de livraison, un mail vous sera envoyé pour vous prévenir. Seuls les produits qui ne peuvent être livrés en raison d’une rupture de stock vous seront remboursés. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement.

De plus, vous devez nous notifier, ainsi qu’au transporteur, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

IV – LES GARANTIES

Les produits vendus sur le site du Vendeur sont soumis aux conditions de garanties légales de conformité prévues par les articles L.211-4 du Code de la consommation et de garantie contre les vices cachés par les articles 1641 et suivants du Code civil permettant à l’acheteur de renvoyer les articles livrés défectueux.

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

V -  ABONNEMENT A LA NEWSLETTER

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de l’achat de produits ou d’un abonnement, l’Acheteur accepte de recevoir par mail la newsletter du Vendeur par email. Il a aussi la possibilité de s’abonner à la newsletter via le formulaire d’inscription disponible en bas des pages du site internet www.onegum.eu.

De plus, il est possible de se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien « unsubscribe from this list » disponible en bas de page des newsletters envoyées à l’Acheteur ou en envoyant un email à l’adresse onegum.info@gmail.com.

V – LE PRIX – LE PAIEMENT ET SA SECURISATION

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les frais de port sont offerts en France métropolitaine. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.

L’Acheteur réglera ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Les données liées au paiement sont transférées en utilisant le procédé de transmission sécurisée des données TLS  via le module de paiement Stripe. Vous pouvez donc effectuer votre achat en toute sécurité ;

- par virement PayPal : l’acheteur devra alors être titulaire d’un compte PayPal ayant les fonds nécessaires.

VI – LE SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, vous pouvez joindre notre Service Commande :

Par courrier :

37 avenue du général Michel Bizot

75012 Paris, France

Par email :

onegum.info@gmail.com

VII – PROPRIETE INTELLECTUELLE

ONEGUM FRANCE est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de ONEGUM FRANCE est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du site http://www.onegum.eu et de ses produits, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Vendeur est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

VIII – DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES

Les présentes CGV ainsi que toutes les offres ou ventes sont soumises au droit français. La langue est le français, toute version dans une autre langue n’ayant qu’une valeur informative. A défaut d’accord amiable avec des professionnels, le Tribunal de commerce de Paris (France) sera seul compétent. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seul compétents.